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Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi
« Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

La question de la GPA (gestation pour autrui) provoque une « tempête parlementaire » depuis mercredi dernier, suite à la publication d’une circulaire de Madame Taubira sur la délivrance de certificat de nationalité aux enfants nés d’une GPA à l’étranger.

Ce « débat dans le débat » a fortement ralenti l’examen du projet de loi, qui en est toujours à ce jour à l’article 1, l’article principal qui légalise le mariage entre deux personnes du même sexe.

Sur les 8 pays d’Europe qui ont légalisé le mariage homosexuel, 7 ont également autorisé la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de même sexe : Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Suède. Seul le Portugal a légalisé le mariage, mais sans l’adoption et sans la PMA.

Il y a bien une logique inéluctable, au nom du principe d’égalité et du désir d’enfant, à lier mariage / adoption / PMA. Découper cet ensemble en plusieurs textes ne change pas cette évidence.
Pour en savoir plus : l’UNAF a publié un tableau comparatif très instructif sur l’ensemble des pays européens.

LE RESUME DU DEBAT
Les débats à l’Assemblée nationale se sont poursuivis dans une ambiance tendue :

Mercredi 30 janvier 2013 :
- Une « motion référendaire » a été présentée par Laurent Wauquiez. Elle avait pour but de proposer de soumettre le projet de loi au référendum, et aurait eu pour effet d’interrompre immédiatement la discussion au Parlement si elle avait été votée. Cette motion a été (logiquement) rejetée par 298 voix contre et 184 voix pour.
- La discussion générale s’est poursuivie jusqu’à 2h20 du matin, avec des dizaines d’orateurs inscrits et de nombreux « rappels au règlement » autour de l’intense polémique provoquée par la circulaire du 25 janvier 2013 de Madame Taubira sur la GPA.

Vendredi 1er février 2013 :
- L’examen des articles a officiellement commencé en début de matinée.
- L’article 1er est considéré par beaucoup comme le plus important, et la clé de voûte du bouleversement opéré sur l’institution du mariage. Il crée un nouvel article du Code civil, l’article 143 ainsi rédigé : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Jusqu’à présent, dans le Code civil, le chapitre sur le mariage commençait par l’article 144 qui disposait simplement que « L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ». Il n’est en effet écrit nulle part que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, puisque cette évidence était partagée depuis toujours par le corps social.
- Plusieurs centaines d’amendements concernent cet article, soit pour demander sa suppression, soit pour en atténuer certains aspects, soit pour instituer à la place une formule « d’union civile » avec les mêmes droits et devoirs que le mariage mais sans la filiation.
- En fin d’après-midi, les 130 amendements de suppression de l’article 1 ont été globalement repoussés par 183 voix contre 85. La discussion se poursuivait sur des propositions alternatives d’ « union civile » ou d’ « alliance civile ».

Il est frappant de noter que beaucoup d’interventions se sont recentrées sur l’enfant, sur sa sécurité juridique, sur les droits de l’enfant à avoir un père et une mère, sur les conséquences de la PMA et de la GPA à son égard.

Concernant la GPA, la confusion grandit au sein de la majorité : d’une part, le Gouvernement confirme refuser catégoriquement la GPA ; d’autre part, plusieurs ministres en exercice (dans le passé), et le rapporteur socialiste du projet de loi au Sénat Jean-Pierre Michel (hier) se prononcent clairement pour sa légalisation rapide en France.